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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales
(mises à jour au 20 mars 2018)

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont conclues entre

  • d’une part la société, BON DE VISITE, société́ par actions simplifiée au capital de 190 833,40 euros ayant son siège social au 5 rue Jeanne Chauvin, 75013 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 07 7451, représenté par M. John-Guy Park, Président Directeur Général
  • et d’autre part, toute personne physique ou, morale utilisant le site Internet « bondevisite.fr », ci après dénommée «l’Utilisateur»,

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par CGU), ont pour objet d’indiquer et de préciser les règles de fonctionnement du site Internet « bondevisite.fr » et des différents types de services qui y sont proposés.

Tout Utilisateur peut prendre connaissance des CGU sur le site « bondevisite.fr » en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du site.

Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur sur le site Internet « bondevisite.fr » à la date de son utilisation.

L’Utilisateur reconnaît en avoir connaissance et les accepter sans réserve.

En cas de modification des CGU, l’Utilisateur bénéficiant d’un compte en ligne, en sera averti, après s’être connecté avec son login sur le site « bondevisite.fr ».

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PROPOSÉS EN LIGNE

L’Utilisateur peut :

  • faire une recherche d’annonces immobilières à partir de ses critères,
  • faire une notation immobilière sur une adresse qu’il aura renseignée,
  • faire estimer un bien immobilier qu’il aura préalablement défini.

Ces outils sont proposés gratuitement à l’Utilisateur moyennant la création d’un compte.

Pour cela l’Utilisateur devra soit :

  • renseigner ses prénoms, noms, adresse e-mail, numéro de téléphone et se créer un mot de passe,
  • se connecter via son compte Facebook ou Google + (Dans ce cas, la société BON DE VISITE récupère les nom(s), prénoms, adresse e-mail, genre, pays et photo de profil de l’Utilisateur renseignés par lui sur Facebook ou Google +)

IDENTIFICATIONS DES UTILISATEURS

L’adresse e-mail et le mot de passe créé par l’Utilisateur pour la création de son compte en ligne sont strictement personnels à l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur ne peut avoir accès qu’à son propre compte.

L’Utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité́ de son mot de passe.

Toute connexion au site « bondevisite.fr » au moyen d’un compte Utilisateur est réputée avoir été́ effectuée par l’Utilisateur titulaire du compte.

L’Utilisateur s’engage à signaler immédiatement et sans délai à « bondevisite.fr » à l’adresse e-mail support@bondevisite.fr, tout vol, perte, ou utilisation non autorisée de ces identifiants en précisant la nature des éléments perdus ou volés.

La société BON DE VISITE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations erronées ou frauduleuses qui pourraient lui être communiquées par un Utilisateur.

INACTIVITÉ ET RÉSILIATION

L’Utilisateur peut demander la fermeture définitive de son compte en faisant parvenir une demande par e-mail à l’adresse suivante :  support@bondevisite.fr ou en supprimant son compte lui même directement dans la page de son profil sur le site « bondevisite.fr ».

La procédure de fermeture définitive est opérée sous un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de l’e-mail auquel il est accusé réception.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le site Internet « bondevisite.fr » sont la propriété exclusive de la société BON DE VISITE.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ses marques, éléments du site Internet, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société BON DE VISITE est strictement interdite.

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société BON DE VISITE a déclaré la collecte et le traitement des Données Personnelles de ses Utilisateurs à la CNIL.

Toutes les données communiquées sur le site Internet « bondevisite.fr » par ses Utilisateurs constituent des données confidentielles.

La société BON DE VISITE s’engage à respecter la confidentialité de ses données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Type de données collectées :

La société BON DE VISITE collecte et traite tout ou partie des données suivantes renseignées sur son site Internet « bondevisite.fr » : email, civilité, prénom, nom, pays, mot de passe, date de naissance,  numéro(s) de téléphone, adresse IP, données de connexion, adresse postale des biens immobiliers à estimer, adresse postale des biens immobiliers à noter, critères de recherche de biens immobiliers notamment : luminosité, calme, pollution, écoles, transports etc.)

Ces données sont collectées lorsque :

  • l’Utilisateur crée son compte Utilisateur
  • l’Utilisateur navigue sur le site après s’être préalablement connecté

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé́ dans les étapes d’inscription de l’Utilisateur par un message demandant de renseigner les champs obligatoires.

Certaines données, telles que  notamment (le terminal utilisé, le navigateur utilisé, le fournisseur d’accès Internet, l’adresse IP du terminal…) sont collectées automatiquement via les cookies.

L’acceptation des cookies est définie ci-après et entraîne l’acceptation de la collecte de ces données.

Traitement des données collectées :

La société BON DE VISITE informe ses Utilisateurs que leurs données personnelles recueillies sur le site « bondevisite.fr » relatives à la recherche de biens immobiliers ou à la vente ou à la  location de biens immobiliers pourront être collectées, enregistrées, organisées, structurées, conservées, modifiées, extraites, consultées et utilisées pour les besoins des services proposés en ligne par la société BON DE VISITE.

L’objectif principal de la collecte de données personnelles est d’offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée des différents services du site « bondevisite.fr » à chaque Utilisateur.

L’Utilisateur accepte que ses données personnelles puissent être utilisées par la société BON DE VISITE pour :

  • Personnaliser, évaluer, améliorer ses services et contenus
  • Communiquer avec l’Utilisateur sur des informations majeures
  • Proposer suite à inscription volontaire de l’Utilisateur, des notifications via son compte ou via email de services susceptibles de l’intéresser
  • Proposer dans le cas où cela serait pertinent, la mise en relation de l’Utilisateur avec d’autres Utilisateurs permettant de prolonger et transformer l’expérience et l’utilisation des services proposés sur le site « bondevisite.fr »
  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales et faire appliquer nos conditions générales d’utilisation
  • Respecter ses obligations légales et réglementaires
  • Résoudre des éventuels problèmes et litiges
  • Faire des analyses statistiques
  • Lui adresser des offres commerciales de partenaires incluant : agences immobilières, mandataires immobiliers, banques, assurances, fournisseurs d’énergie, fournisseur de services telecom, fournisseurs de services liés à des emménagements, fournisseurs de solutions liées à l’habitat.

Ces données pourront également être communiquées, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement européen sur la protection des données personnelles du 14 avril 2016) aux partenaires de la société BON DE VISITE pour améliorer les services de son site Internet « bondevisite.fr », et proposer des offres adaptées aux besoins des Utilisateurs.

Droit des Utilisateurs sur leurs données :

L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en s’adressant à support@bondevisite.fr et en justifiant de son identité.

L’Utilisateur peut également à tout moment retirer son consentement au traitement de ses données en s’adressant à support@bondevisite.fr et en justifiant de son identité.

COOKIES

Définition :

Les cookies sont des fichiers textes de taille limitée échangés entre le serveur d’un site Internet et l’ordinateur d’un utilisateur connecté à Internet.

Les cookies sont gérés par le navigateur Internet de chaque internaute qui peut le configurer comme il le souhaite.

Ils permettent d’enregistrer les préférences d’un internaute lors de sa navigation sur Internet pour la lui simplifier.

Ils ne servent pas à recueillir des données personnelles à l’insu d’un internaute mais à enregistrer des informations relatives à sa navigation, informations qui sont accessibles par les titulaires des sites Internet visités.

L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de façon appropriée.

Utilisation des cookies par BON DE VISITE :

Le site Internet « bondevisite.fr » utilise des cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic de son site Internet et de faciliter la navigation sur son site de ses Utilisateurs.

Plus précisément les cookies sont utilisées pour :

  • faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le site,
  • faciliter la communication avec ses Utilisateurs par voie électronique
  • permettre la fourniture des services demandés par les Utilisateurs,
  • reconnaître les Utilisateurs lors de leurs visites,
  • personnaliser le site pour les Utilisateurs,
  • sécuriser les transactions que les Utilisateurs peuvent être amenées à réaliser,
  • enregistrer la langue parlée par les Utilisateurs ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé
  • permettre à la société BON DE VISITE de procéder à des analyses de fréquentation des pages d’information du site « fr» afin d’en améliorer le contenu : publicités ciblées, suggestions de contenus ou de services de la société BON DE VISITE ou de ses tiers partenaires.

Ils sont conservés pour une durée maximum de 13 mois.

Conformément à la règlementation applicable, la société BON DE VISITE requerra l’autorisation de l’Utilisateur avant d’implanter tout autre type de cookies.

Paramétrage et désinstallation des cookies du site « bondevisite.fr »

L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies.

Il est également libre de retirer son consentement à l’utilisation de cookies.

Lors de sa première connexion au site « bondevisite.fr », un bandeau nettement visible lui sera présenté l’informant de cette possibilité et lui demandant d’accepter l’installation et l’utilisation de cookies avant de poursuivre sa navigation sur le site.

S’il souhaite s’opposer à l’installation et à l’utilisation des cookies par la société BON DE VISITE, l’Utilisateur pourra alors modifier les paramètres de son navigateur Internet.

La configuration de chaque navigateur est différente et s’effectue selon les modalités définies ci-après :

Google Chrome

Pour supprimer des cookies

  1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
  2. Dans l’angle supérieur droit, cliquez sur Plus  Paramètres.
  3. En bas, cliquez sur Paramètres avancés.
  4. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu.
  5. Cliquez sur Cookies.
  6. Dans la section « Afficher l’ensemble des cookies et données de site », recherchez le nom du site Web.
  7. À droite du site, cliquez sur Supprimer .

Pour modifier vos paramètres relatifs aux cookies

Activez ou désactivez Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies.

Internet explorer

Pour supprimer des cookies

  1. Dans Internet Explorer, sélectionnez le bouton Outils, pointez sur Sécurité, puis sélectionnez Supprimer l’historique de navigation.
  2. Cochez la case Cookies et données de sites web, puis cliquez sur Supprimer.

Pour modifier vos paramètres relatifs aux cookies

  1. Dans Internet Explorer, sélectionnez le bouton Outils, puis Options Internet.
  2. Sélectionnez l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
  • Mozilla Firefox

    Pour supprimer des cookies

  1. Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Options
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité et rendez-vous à la section Historique.
  3. Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservationchoisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique
  4. Cliquez sur « Afficher les cookies …. ». La fenêtre « Cookies » apparaît.
  5. Dans la zone Rechercher : saisissez le nom du site dont vous voulez supprimer les cookies. Les cookies qui correspondent à votre recherche s’affichent.
  6. Sélectionnez dans la liste le ou les cookie(s) que vous souhaitez supprimer puis cliquez sur Supprimer le(s) cookie(s) sélectionné(s)
  7. Cliquez sur Fermer   pour fermer la fenêtre « Cookies ».
  8. Fermez la page about : preferences. Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

Pour modifier vos paramètres relatifs aux cookies

  1. Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Options
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité et rendez-vous à la section Historique.
  3. Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservationchoisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique
  4. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.

Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés :

Les conserver jusqu’à :

  • Leur expiration: chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du
  • La fermeture de Firefox: les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez Firefox.
  1. Fermez la page about : préférences. Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

Safari

Pour supprimer des cookies

  1. Choisissez Safari > Préférences, cliquez sur Confidentialité
  2. Cliquez sur Gérer les données du site web, sélectionnez un ou plusieurs sites web, puis cliquez sur Supprimer ou Tout effacer.

Pour modifier vos paramètres relatifs aux cookies

  1. Voir quels sites Internet stockent des cookies ou des données : Cliquez sur Gérer les données du site web.
  2. Pour définir les cookies et les données de sites web acceptés : Sélectionnez une option relative aux « Cookies et données de site web »
  • Toujours bloquer : Safari ne permet à aucun site web, tiers ni annonceur de stocker des cookies et autres données sur votre Mac. Cela peut empêcher certains sites web de fonctionner correctement.
  • N’autoriser que pour ce site web : Safari accepte les cookies et les données de sites web provenant uniquement du site que vous visitez actuellement. Les sites web intègrent souvent du contenu provenant d’autres sources. Safari ne permet pas à ces tiers de stocker ou de consulter des cookies et autres données.
  • N’autoriser que les sites web visités : Safari accepte les cookies et les données de sites web provenant uniquement des sites que vous avez visités. Safari utilise vos cookies existants pour déterminer si vous avez visité un site web. Sélectionnez cette option pour empêcher les sites web qui ont intégré du contenu aux autres sites que vous consultez de stocker des cookies et des données sur votre Mac.
  • Toujours autoriser : Safari permet à tous les sites web, tiers et annonceurs de stocker des cookies et autres données sur votre Mac.

Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématique, et profiter d’une navigation ininterrompue, la société BON DE VISITE pourra mémoriser le refus ou l’acceptation relatifs à certains cookies de ses Utilisateurs.

GARANTIE – RESPONSABILITÉ

Les meilleurs efforts sont réalisés pour rendre disponible le site Internet « bondevisite.fr » et l’ensemble de ses services, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

La société BON DE VISITE peut néanmoins avoir à effectuer des opérations de maintenance rendant temporairement l’utilisation du site Internet  « bondevisite.fr » impossible.

De même, la Société BON DE VISITE se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie de son site Internet « bondevisite.fr » sans que les Utilisateurs aient pu en être systématiquement informés et sans droit à indemnités.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

Toute réclamation doit être adressée au service Utilisateurs : soit en ligne via le formulaire de contact soit par e-mail à l’adresse support@bondevisite.fr

Tout litige qui n’aurait pas pu être résolu amiablement susceptible de résulter de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de ses suites seront portés, selon le montant du litige, devant le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Grande Instance de Paris

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites ou de problèmes techniques rencontrés, l’Utilisateur peut contacter la société BON DE VISITE à l’adresse suivante : « support@bondevisite.fr », ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux coordonnées précisées dans les mentions légales.

Mention légales

Le site Internet « bondevisite.fr » est édité par la société BON DE VISITE, société par actions simplifiée au capital de 190 833,40 euros ayant son siège social au 5 rue Jeanne Chauvin, 75013 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 077 451, Téléphone : 06 77 75 29 25 Adresse e-mail : contact@bondevisite.fr

Directeur de la publication : Clément Goude

Hébergeur: OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, Google Cloud Platform, 8 Rue de Londres, 75009 Paris