Depuis 2006, l’Indice de Référence des Loyers (IRL) sert à fixer le plafond d’une augmentation annuelle de loyer dans un bail de location.

L’indice de référence des loyers varie chaque trimestre. Il est calculé en fonction de l’indice des prix à la consommation, mais aussi en fonction des indices des prix des travaux d’amélioration et d’entretien des logements.

Pour pouvoir réviser un loyer, le logement en question doit avoir une clause d’indexation à ce sujet dans son contrat. 

Calculer le loyer d’une maison selon les bases de données officielles

Il existe des instances officielles pour avoir une idée précise des prix pratiqués en termes de location d’une maison.

Ainsi, l’observatoire Clameur fournit en libre accès une base de données des loyers dans plus de 1200 villes.

D’autres observatoires proposent également de comparer leurs bases de données comme c’est le cas pour l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) ou dans les différentes agences départementales pour l’information sur le logement (ANIL).

Détailler les caractéristiques d’une maison

Pour affiner le montant du loyer de la maison à louer, il est important de cerner ses défauts et ses qualités.

Plusieurs points peuvent être pris en compte pour vous simplifier la tâche :

  •      La situation géographique de la maison : est-elle en centre-ville ? Proche des commerces ou des transports ? Si c’est le cas, ce sont des points qui valorisent votre bien immobilier.
  •      La qualité de la maison : est-elle en bon état ? Faut-il refaire la façade extérieure ? Changer l’agencement intérieur ? Améliorer le système de chauffage ? La maison est-elle ancienne ou neuve ?
  •      La superficie au sol : aussi appelée surface habitable, cette notion est très importante. Le loyer au mètre carré d’une petite maison est toujours plus élevé que pour une grande maison, car la demande concerne habituellement les petites surfaces.
  •      L’orientation de la maison : est-elle tournée vers le sud ? A-t-elle un vis-à-vis ? Ces éléments peuvent servir ou desservir votre maison et jouer dans le calcul du loyer.
  •      Les performances énergétiques : comment est classée votre maison ? Une récente étude démontre une nette baisse de 12 % environ entre une maison classée A et une autre classée G. De même, si votre maison est entièrement équipée, le mobilier et l’équipement sont pris en compte dans le calcul du loyer, ce qui peut expliquer des variations de loyers allant jusqu’à 30 % pour un même bien.

Le plafonnement des loyers

Dans certaines zones appelées zones tendues, le montant du loyer peut être plafonné.

On parle de zone tendue quand la demande locative s’avère très importante.

Loi ALUR

La loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) prévoit un encadrement des loyers là où le marché de location est tendu et où un observatoire des loyers est mis en place.

Un arrêté préfectoral fixe alors 3 loyers de référence : un loyer minoré, un loyer médian de référence et un loyer majoré.

La loi ALUR concerne actuellement 28 zones tendues : ce sont des agglomérations de plus de 50 000 habitants.

Si votre maison se situe dans une zone tendue, vous ne pouvez pas calculer un montant supérieur au loyer médian majoré.

Lois Scellier et Pinel

Pour les maisons achetées dans le cadre d’un dispositif fiscal, il est aussi important de respecter un plafond de loyer qui est fixé et réévalué chaque année.

Pour la loi Scellier, c’est une réduction d’impôt qui dépend du loyer plafonné, mais aussi des revenus de votre locataire.

Pour la loi Pinel, elle concerne les investissements locatifs réalisés entre septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt si le loyer est plafonné. De plus, vous devez vous engager à louer votre maison pendant 6 ou 9 ans.

Enfin, si votre maison n’entre dans aucun dispositif légal en particulier, vous pouvez librement calculer le montant du loyer de votre maison.

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