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Victor Padoy

L’assurance habitation pour un propriétaire non occupant

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Félicitations vous êtes désormais propriétaire d’un logement et vous voulez le mettre en location ! Mais comment le couvrir ? Comment m’assurer qu’en cas de pépin, mon nouveau bien est assuré ? On vous explique tout sur l’assurance propriétaire non occupant, la couverture à adopter dans ce type de situation.

Qu’est ce qu’une assurance propriétaire non occupant (PNO) ?

L’assurance Propriétaire Non Occupant  a pour objectif de protéger un logement dont vous êtes propriétaire mais que vous n’occupez pas et que vous louez.

Elle vient combler un vide d’assurance car parfois votre logement est vide et donc non assuré par un locataire ou parfois votre locataire n’a pas souscrit à une assurance suffisante. Votre assurance propriétaire non occupant vient alors prendre le relais et protéger votre logement en cas d’aléa.

L’assurance propriétaire non-occupant est obligatoire si vous êtes en co-propriété.

Quelle est la différence entre l'assurance propriétaire non occupant et une assurance habitation MRH ?

L’assurance MRH et l’assurance PNO couvrent les mêmes domaines. Elles protègent leurs souscripteurs contre les accidents pouvant se dérouler au sein de leur logement. Cependant, elles s’appliquent à deux situations de vie différentes :

  • Si vous logez dans une habitation en tant que propriétaire ou locataire, l’assurance MRH vous concerne.
  • Si vous êtes propriétaire d’un logement mais que vous ne l’occupez pas, l’assurance PNO vous concerne.

Voici les cas où votre assurance PNO entre en jeu :

  • Le logement n’est plus occupé. Votre appartement est vide entre deux locations.
  • Le locataire n’est pas assuré ou si sa couverture ne couvre pas l’ensemble des accidents. A noter, en cas de défaut d’assurance volontaire ou involontaire de la part de vos locataires et depuis la loi Alur de 2014, vous pouvez souscrire à une assurance habitation à la place de ces derniers. Dès lors, vous avez légalement le droit de répercuter directement le tarif de l’assurance sur le loyer.
  • Le locataire n’est pas responsable du sinistre. Le gel a fait explosé une canalisation ne se trouvant pas dans les parties communes ? C’est votre assurance qui entre en jeu et non celle de votre locataire.

Que garantit une assurance propriétaire non occupant ?

Les garanties d’une assurance PNO sont sensiblement les mêmes que celle d’une assurance MRH. On y retrouve donc :

  • La responsabilité civile, utile lorsque des dégâts provenant de votre logement touche les logements voisins.
  • Les incendies, tempêtes ou événements climatiques. Seuls les tempêtes ou événements climatiques reconnus par un arrêt interministériel de l’Etat français sont couverts. De plus, il vous faudra contacter Météo-France afin d’obtenir un certificat démontrant la présence de cet événement au sein de votre département.
  • Les dégâts des eaux : Sont seulement concernées les dégâts provenant d’un vice de construction, d’un défaut d’entretien du logement ou bien d’un dégât concernant les murs, la charpente, la toiture ou encore la clôture de l’habitation.
  • Les vols et vandalisme. Ceux-ci concernent les biens immobiliers, une dégradation malveillante des murs par exemple.
  • Bris de glace

Toutefois, l’assurance PNO propose des garanties supplémentaires comparées à celles présentes au sein de l’assurance MRH :

  • Vices de construction : Regroupe les défauts altérant la qualité de la construction et pouvant rendre votre habitation dangereuse voire inhabitable. Une prise électrique défectueuse par exemple est comptabilisé comme un vice de construction.
  • Défaut de construction
  • Troubles de la jouissance : Situation où le locataire utilise son logement pour des activités non comprises dans son bail (utilisation du logement pour de la location AirBnB, …)
  • Recours des locataires : Situation où le locataire se retourne contre vous en justice.

A noter, il existe certaines situations dans lesquelles l’assurance PNO n’entre pas en jeu. C’est par exemple le cas lorsque le sinistre a commencé dans les parties communes, dans ce cas l’assurance de la copropriété indemnisera les personnes touchées. Si le sinistre débute dans un logement voisin, c’est l’assurance du propriétaire ou du locataire qui entrera en jeu.

Combien coûte-t-elle ?

Le tarif dépend de l’assurance à laquelle vous souscrivez. Cela va de soi qu’une assurance habitation en ligne vous reviendra moins cher qu’une traditionnelle. Par exemple, Luko propose une assurance PNO pour 5€/mois (soit 60€ / an). Dans le cas des assureurs traditionnels, le prix se situe aux alentours de 70-80€/an. Mais son tarif restera sensiblement inférieur à celui d’une assurance MRH. Comptez 280€ en moyenne par an pour cette dernière, soit un différentiel d’environ 200€. Cette différence de prix est explicable par une sollicitation plus faible des demandes d’indemnisations. Bien souvent, c’est l’assurance du locataire qui va entrer en jeu voire celle de la copropriété.